Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l’accès au service Hanny, édité par Brutux Studio, et son utilisation. Elles sont acceptées lors de la création du compte et forment le contrat entre l’éditeur et le client.

Le service s’adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n’est pas destiné aux consommateurs.

Hanny analyse l’activité d’une marque, en déduit une voix éditoriale, construit un calendrier et rédige des publications accompagnées de leurs visuels et de leurs mots-dièse.

Par défaut, le service ne publie pas sur les réseaux sociaux : le client copie et publie lui-même. Aucune connexion à un compte LinkedIn, Instagram ou Facebook n’est demandée.

La publication à la place du client, comprise dans les formules sans supplément de prix, n’est pas encore proposée. Ses conditions figurent à l’article 3 ; elles s’appliqueront à son activation.

Le client pourra demander que Hanny programme et publie ses publications à sa place. Cette fonction est comprise dans l’abonnement, sans supplément de prix. Elle n’est jamais activée par défaut : elle suppose une demande expresse du client et le raccordement préalable de ses comptes.

En l’activant, le client donne mandat à Brutux Studio de publier en son nom, sur les seuls comptes qu’il a désignés, les seules publications qu’il a validées, et aux seules dates qu’il a fixées.

• Le mandat ne porte que sur la publication. Il ne couvre ni la réponse aux commentaires et messages, ni la modification des comptes, ni l’achat de publicité.
• Aucune publication non validée par le client ne peut être publiée. La validation est enregistrée et horodatée.
• Le client peut retirer le mandat à tout moment, depuis son espace. Le retrait est immédiat : les publications déjà programmées et non encore parues sont annulées.
• Le client reste responsable du contenu publié en son nom, qu’il a validé avant parution. La responsabilité de l’éditeur est limitée à la transmission fidèle de ce contenu, à la date convenue.
• Une publication peut être refusée par un réseau social pour ses propres motifs. L’éditeur en informe le client ; cette situation n’ouvre droit à aucun remboursement.
• Le raccordement des comptes se fait par délégation d’accès auprès de chaque plateforme. Le client ne communique jamais ses mots de passe, et l’éditeur n’en demande aucun.

Lorsque la fonction est active, la programmation passe par un prestataire technique qui agit comme sous-traitant de l’éditeur au sens du RGPD. Il est nommé dans la politique de confidentialité avant le raccordement du premier compte, et aucune donnée ne lui est transmise avant cette date.

La création d’un compte suppose une adresse e-mail valide, qu’il faut confirmer. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées depuis son compte.

Le client garantit que les informations fournies sont exactes et s’engage à les tenir à jour.

Tout compte reçoit un essai à l’inscription, sans carte bancaire et sans engagement.

• L’essai couvre 5 publications générées par le Service, qu’elles aient été publiées ou non.
• Il n’a pas de durée : il prend fin quand la 5^e publication a été générée.
• L’essai porte sur la formule Essentiel. Les fonctions des formules supérieures n’y sont pas incluses.

À la fin de l’essai, la production de nouvelles publications s’arrête. Celles déjà produites restent consultables et exportables. Aucun prélèvement n’intervient sans souscription explicite.

Les formules, leurs quotas mensuels et leurs tarifs figurent sur la page Tarifs et, une fois connecté, sur la page Abonnement, qui fait foi. La formule Agence fait l’objet d’un devis, qui prime sur les présentes pour ce qui le concerne. Les prix sont indiqués hors taxes ; la taxe applicable s’ajoute lors de la facturation.

Le quota se décompte par publication produite, une fois par publication quel que soit le nombre de traitements qu’elle a demandés. Les régénérations du texte d’une publication existante ne sont pas décomptées, dans la limite d’un usage raisonnable. Les images produites suivent une limite mensuelle propre à chaque formule.

Le quota est mensuel quelle que soit la périodicité de paiement : un abonnement réglé à l’année ouvre droit, chaque mois, au quota mensuel de sa formule. Le quota non consommé d’un mois ne se reporte pas sur le suivant.

Une fois le quota atteint, la production s’arrête. Sur les formules qui le prévoient, le client peut autoriser le dépassement, facturé à la publication, dans la limite d’un plafond qu’il fixe lui-même. Ce réglage est fermé par défaut et ne s’active jamais sans demande explicite.

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée par l’éditeur.

L’abonnement est prélevé d’avance, au choix du client, par période mensuelle ou par période annuelle, à la date anniversaire de la souscription. Le prix annuel figure sur la page Tarifs à côté du prix mensuel. Pour un abonnement mensuel, les dépassements d’une période sont facturés à terme échu, sur la facture suivante ; pour un abonnement annuel, ils sont facturés à mesure qu’ils sont produits. Les factures sont mises à disposition depuis la page Abonnement du client.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

L’abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an, selon le choix du client, et reconduit tacitement pour une durée identique. L’abonnement mensuel est sans engagement de durée minimale ; l’abonnement annuel engage le client pour l’année payée.

Le client peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement de son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le service reste accessible jusqu’à cette échéance, et aucun remboursement au prorata n’est dû. Pour un abonnement annuel, l’échéance est la fin de l’année en cours. La suppression du compte par le client emporte, elle, résiliation immédiate, sans remboursement de la période en cours.

Le client peut changer de formule, ou passer du paiement mensuel au paiement annuel et inversement, à tout moment ; la différence est calculée au prorata du temps restant sur la période en cours.

L’éditeur peut résilier pour manquement grave (usage détourné du service, contenu illicite) après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf illicéité manifeste où la suspension est immédiate.

Un paiement qui n’aboutit pas ne coupe pas l’accès. Le client conserve la lecture, la correction et la publication de ce qu’il a déjà produit ; seule la production de contenu nouveau est suspendue, le temps de régulariser.

Après plusieurs tentatives de prélèvement infructueuses, l’abonnement est suspendu puis résilié. Quelle que soit la cause de la résiliation, les données restent exportables pendant trente jours à compter de celle-ci, puis sont supprimées.

Les publications sont rédigées et illustrées par des modèles d’intelligence artificielle. Le client en est l’éditeur et en assume la responsabilité au moment où il les publie.

• Relecture. Le service produit des brouillons. Le client les relit avant publication : un modèle peut produire une formulation inexacte, datée ou inadaptée à son contexte.
• Chiffres et faits. Les données chiffrées, les dates et les affirmations sur l’activité du client doivent être vérifiées par lui. L’éditeur ne garantit pas leur exactitude.
• Originalité. Aucune garantie d’originalité ni d’absence de ressemblance avec un contenu existant ne peut être donnée sur une production automatique.
• Visages. Le service peut générer des images montrant des personnes fictives. Il ne présente jamais une personne générée comme une personne réelle identifiée : les publications qui présentent le client, un membre de son équipe ou l’un de ses clients s’appuient sur les photographies déposées par le client. Lorsque le client demande la déclinaison d’une de ses photographies, le visage qui y figure est repris de l’original, avec une ressemblance qui peut ne pas être parfaite. Les photographies déposées restent sous la responsabilité du client, y compris l’accord des personnes qui y figurent pour cette transformation.
• Mention. Il appartient au client de respecter les règles de la plateforme sur laquelle il publie, y compris toute obligation de signaler un contenu produit par une intelligence artificielle.

Les textes, visuels et carrousels produits pour le client lui sont cédés, à titre exclusif, pour toute la durée de protection et pour le monde entier, pour tout usage lié à son activité. Cette cession est comprise dans le prix de l’abonnement et survit à sa résiliation.

Les éléments que le client dépose (logo, photographies, textes de référence) restent les siens. Il garantit détenir les droits nécessaires à leur utilisation par le service.

Le service lui-même, son code, son interface et ses modèles de mise en page demeurent la propriété de Brutux Studio.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantie de disponibilité continue. Les interruptions pour maintenance sont annoncées lorsqu’elles sont prévisibles.

Le service dépend de fournisseurs tiers, notamment de modèles d’intelligence artificielle. Une indisponibilité de leur part peut retarder une production sans constituer un manquement de l’éditeur.

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes effectivement versées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image, ainsi que les conséquences d’une publication décidée par le client. Aucune de ces limitations ne s’applique en cas de faute lourde ou dolosive.

Le service étant fourni à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.

L’essai gratuit permet d’éprouver le service avant tout paiement : c’est ce qui en tient lieu.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui nomme les sous-traitants et les transferts hors Union européenne.

Le client peut exporter ses données à tout moment depuis son espace, et y supprimer lui-même son compte.

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification de fond est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège de l’éditeur.

Les présentes conditions sont établies en français et en anglais. Les deux versions font également foi et se correspondent article par article.

Une réclamation peut être adressée à contact@brutux.studio.